TEXTE_VERSION

Décret n°56-38 du 14 janvier 1956 RELATIF AU BLOCAGE ET A LA DISTILLATION OBLIGATOIRE D'UNE PARTIE DES VINS DE LA RECOLTE 1955. (OBLIGATION DE CONSERVATION DANS LES CHAIS. CONTROLE DES AGENTS DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte