Arrêté du 6 novembre 1967 PORTANT APPLICATION DU DECRET 63134 DU 13-02-1963 FIXANT LES CONDITIONS DE LIAISON ET DE COORDINATION ENTRE LES CONTROLES MEDICAUX DES REGIMES D'ASSURANCES SOCIALES ET LE CONTROLE MEDICAL DE L'AIDE SOCIALE : PUBLICATION EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE DES CONVENTIONS CONCLUES ENTRE LES ORGANISMES PRECITES ET LES DEPARTEMENTS