Arrêté du 15 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-01-1988 FIXANT LE MONTANT DES REDEVANCES PERCUES A L'OCCASION DU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE,DES JAUGEAGES ETALONNAGES ET TRAVAUX EFFECTUES SUR DEMANDE PAR LES FONCTIONNAIRES CHARGES DE CE CONTROLE