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Décret du 4 août 1942 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 20 JUILLET 1940 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 20-07-1940 RELATIVE A DES AVANCES DU TRESOR EN VUE DE LA REPRISE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE MODIFIE L'ART. 1 DE CE DECRET

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