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Décret n°53-1364 du 30 décembre 1953 MODIFICATION DE L'ART. 31 DE LA LOI 52757 DU 30-06-1952 SUR LES SERVICES ACCOMPLIS DANS UNE UNITE COMBATTANTE PAR LES ENGAGES DE NATIONALITE ETRANGERE AYANT ACQUIS DEPUIS LA NATIONALITE FRANCAISE

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