Décret n°54-735 du 13 juillet 1954 COMPLETE PAR UN ARTICLE 4 BIS (CONCERNANT L'AVANCEMENT DES SOUS-OFFICIERS DE CARRIERE DU REGIMENT DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS) LE DECRET 49412 DU 23 MARS 1949 PRECISANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 17 DE LA LOI DU 30-03-28 RELATIVE AU STATUT DES SOUS-OFFICIERS DE CARRIERE