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Arrêté du 10 juillet 1986 MODIFIANT LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 21-02-1986 FIXANT LE A LISTE DES COURS D'EAU,PARTIES DE COURS D'EAU Où LA TAILLE MINIMUM DE CAPTURE DES TRUITES ET DE L'OMBLE DE FONTAINE EST RAMENEE A 0,18 METRE

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