Arrêté du 21 février 1986 FIXANT LA LISTE DES COURS D'EAU,PARTIES DE COURS D'EAU ET PLANS D'EAU OU LA TAILLE MINIMUM DE CAPTURE DES TRUITES ET DE L'OMBLE DE FONTAINE EST RAMENEE A 0,18 METRES
Arrêté du 21 février 1986 FIXANT LA LISTE DES COURS D'EAU,PARTIES DE COURS D'EAU ET PLANS D'EAU OU LA TAILLE MINIMUM DE CAPTURE DES TRUITES ET DE L'OMBLE DE FONTAINE EST RAMENEE A 0,18 METRES