Arrêté du 17 novembre 1981 MODIFIANT DE PRECEDENTS ARRETES FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES CHEFS DE SERVICES REGIONAUX DE L'EQUIPEMENT EN MATIERE DE CONTROLE DES ORGANISMES PROFESSIONNELS REGIONAUX DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET RELATIF AU COMITE D'ETUDES ET DE SURVEILLANCE DU MARCHE DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES INSTITUE AU SEIN DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS TERRESTRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS