Arrêté du 9 janvier 1974 COMITE D'ETUDES ET DE SURVEILLANCE DU MARCHE DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES INSTITUE AU SEIN DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS TERRESTRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS
Arrêté du 9 janvier 1974 COMITE D'ETUDES ET DE SURVEILLANCE DU MARCHE DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES INSTITUE AU SEIN DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS TERRESTRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS