TEXTE_VERSION

Arrêté du 28 janvier 1981 MODALITES D'ATTRIBUTION ET TAUX DE L'INDEMNITE DE PANIER (6,60FRS PAR NUIT ET PAR AGENT A COMPTER DU 01-02-1981) ALLOUEE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS NON OFFICIERS

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000488159 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000842675, id : JORFTEXT000000842675  }