Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 juillet 1974 MODALITES D'ATTRIBUTION ET TAUX D'INDEMNITE DE PANIER SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS COMMUNAUX NON OFFICIERS

Arrêté du 24 juillet 1974 MODALITES D'ATTRIBUTION ET TAUX D'INDEMNITE DE PANIER SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS COMMUNAUX NON OFFICIERS