Arrêté du 12 août 1986 RELATIF AUX REGLES D'HYGIENE AUXQUELLES DOIT SATISFAIRE LA FABRICATION DES CONSERVES DE DENREES ALIMENTAIRES DE PH SUPERIEUR OU EGAL A 4,5 AUTRES QUE CELLES VISEES AUX ART. 258,259 ET 262 DU CODE RURAL DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE