Arrêté du 20 juillet 1983 CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE DANS LES DEPARTEMENTS ET AUX DATES DESIGNES EN ANNEXE POUR LES DOMMAGES RESULTANT DES INONDATIONS ET GLISSEMENTS DE TERRAINS.(DOUBS,HAUTE-LOIRE,ISERE,MEURTHE-ET-MOSELLE,BAS-RHIN, HAUT-RHIN,SAONE-ET-LOIRE,SAVOIE,SEINE-ET-MARNE)