TEXTE_VERSION

Arrêté du 7 août 1976 INSTITUTION AU SEIN DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE ET DE L'ARMEE DE L'AIR D'UNE INSPECTION DES RESERVES ET DE LA MOBILISATION ET FIXATION DE SES ATTRIBUTIONS

Articles pointant sur le texte

  1. {  Article LEGIARTI000022012819 ABROGE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000839351, id : JORFTEXT000000839351  }

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000355378 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000839351, id : JORFTEXT000000839351  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000000384292 APPLICATION SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000839351, id : JORFTEXT000000839351  }