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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 septembre 2007 relatif aux délégués aux réserves)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 septembre 2007 relatif aux délégués aux réserves)


L'arrêté du 7 août 1976 instituant au sein de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air une inspection des réserves et de la mobilisation et fixant ses attributions est abrogé.