Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Arrêté du 14 décembre 1979 DES DIPLOMES OU TITRES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE DE CONTROLEUR DES SERVICES EXTERIEURS DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION. ABROGE L'ARRETE DU 21-05-1968

ABRO:
{ length: 1 }
META:
{ length: 2 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000000298334 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000839191, id : JORFTEXT000000839191 }
{ TexteVersion JORFTEXT000000684639 ABROGE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000839191, id : JORFTEXT000000839191 }