Arrêté du 6 novembre 1980 CONTENU DU DOSSIER DES DEMANDES DE TITRES MINIERS ET D'AUTORISATIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME PORTANT SUR LES SUBSTANCES NON VISEES A L'ART. 2 DU CODE MINIER (GRANULATS MARINS) ET CONTENUES DANS LES FONDS MARINS DU DOMAINE PUBLIC METROPOLITAIN.(QUESTIONNAIRES Y ANNEXES)