Arrêté du 29 juin 1982 CONTENU DU DOSSIER DES DEMANDES DE TITRES MINIERS ET D'AUTORISATIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME PORTANT SUR DES SUBSTANCES NON VISEES A L'ART. 2 DU CODE MINIER ET CONTENUES DANS LES FONDS MARINS DU DOMAINE PUBLIC METROPOLITAIN
Arrêté du 29 juin 1982 CONTENU DU DOSSIER DES DEMANDES DE TITRES MINIERS ET D'AUTORISATIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME PORTANT SUR DES SUBSTANCES NON VISEES A L'ART. 2 DU CODE MINIER ET CONTENUES DANS LES FONDS MARINS DU DOMAINE PUBLIC METROPOLITAIN