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Arrêté du 6 août 1980 MODIFICATION DU TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR CHARGES DE L'EXERCICE DES POURSUITES PREVU A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 13-11-1978 (INDEMNITES EN REMBOURSEMENT DE FRAIS)

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