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Arrêté du 21 juin 1983 L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE EST CONSTATE DANS LES DEPARTEMENTS OU PARTIES DE DEPARTEMENTS EN ANNEXES (AIN,AISNE,ALLIER,AUBE,COTE-D'OR,DOUBS,LOIRE,MEUSE, LOT,HAUTE-MARNE,MOSELLE,HAUT-RHIN,SAONE-ET-LOIRE,SAVOIE,VENDEE,VOSGES, YVELINES,ESSONNE,VAL-DE-MARNE) POUR LES DOMMAGES RESULTANT DES INONDATIONS SURVENUES AU COURS DE MOIS D'AVRIL ET MAI 1983

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