TEXTE_VERSION

Arrêté du 2 février 1979 CARACTERISTIQUES DES LOCAUX ANCIENS, DESTINES, APRES AMELIORATION, A L'HABITATION ET FINANCES AU MOYEN DES PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000283070 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000836109, id : JORFTEXT000000836109  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000000715752 ABROGE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000836109, id : JORFTEXT000000836109  }