Arrêté du 6 février 1978 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES LOCAUX OU IMMEUBLES ANCIENS DESTINES APRES AMELIORATION, A L'HABITATION ET FINANCES AU MOYEN DES PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Arrêté du 6 février 1978 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES LOCAUX OU IMMEUBLES ANCIENS DESTINES APRES AMELIORATION, A L'HABITATION ET FINANCES AU MOYEN DES PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE