TEXTE_VERSION

Arrêté du 1 décembre 1975 MONTANT DE L'ALLOCATION PREVUE PAR L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1973 EN FAVEUR DES ASSOCIES D'EXPLOITATION ABROGATION DE L'ARRETE DU 3 décembre 1974 A COMPTER DU 31 décembre 1975