Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 17 mai 1972 MODIFIE L'ARRETE DU 25-10-1968 : LISTE DES TITRES ETRANGERS ADMIS EN EQUIVALENCE DE LA 1ERE OU DES DEUX 1ERES ANNEES D'ETUDES EN VUE DE LA LICENCE EN DROIT OU DE LA LICENCE ES SCIENCES ECONOMIQUES
META:
{
length: 2
}
ENTREPRISE:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000441521
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000833114
, id :
JORFTEXT000000833114
}