Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 octobre 1968 DES TITRES FRANCAIS POUVANT ETRE ADMIS EN EQUIVALENCE DE LA 1ERE OU DES DEUX 1RES ANNEES D'ETUDES EN VUE DE LA LICENCE EN DROIT OU DE LA LICENCE ES SCIENCES ECONOMIQUES EN APPLICATION DU DECRET 68932 DU 25-10-1968

Arrêté du 25 octobre 1968 DES TITRES FRANCAIS POUVANT ETRE ADMIS EN EQUIVALENCE DE LA 1ERE OU DES DEUX 1RES ANNEES D'ETUDES EN VUE DE LA LICENCE EN DROIT OU DE LA LICENCE ES SCIENCES ECONOMIQUES EN APPLICATION DU DECRET 68932 DU 25-10-1968