TEXTE_VERSION

Arrêté du 6 février 1980 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT ALLOUEE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE. (1 785F). ABROGE L'ARRETE DU 15-03-1978

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000287775 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000832254, id : JORFTEXT000000832254  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000000489848 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000832254, id : JORFTEXT000000832254  }