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Codes, lois et règlements
Arrêté du 15 mars 1978 TAUX DE L'INDEMNITE DE SURVEILLANCE DE NUIT POUR LES VEILLEURS DE NUIT DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
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Arrêté du 15 mars 1978 TAUX DE L'INDEMNITE DE SURVEILLANCE DE NUIT POUR LES VEILLEURS DE NUIT DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE