Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 7 avril 1971 DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 25 JUILLET 1967 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 24 février 1970 (EPREUVE PRATIQUE POUVANT SE DEROULER EN PRESENCE D'UNE PARTIE DU JURY
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000638228
MODIFIE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000832025
, id :
JORFTEXT000000832025
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000659764
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000832025
, id :
JORFTEXT000000832025
}