TEXTE_VERSION

Arrêté du 12 août 1954 ET FONCTIONNEMENT DU COMITE CHARGE DE LA GESTION DU FONDS COMMUN DEPARTEMENTAL DE LA TAXE LOCALE DE LA SEINE INSTITUE PAR L'ART. 16 DE LA LOI 531320 DU 31-12-1953

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte