TEXTE_VERSION

Arrêté du 30 mars 1972 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AU MINISTERE CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE : COMPLETE LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 20-05-1957

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte