Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Arrêté du 19 mars 1965 LE RECTEUR D'ACADEMIE DE ROUEN EST INSTITUE ORDONNATEUR SECONDAIRE POUR LE PAYEMENT DES BOURSES ATTRIBUEES AUX ETUDIANTS DES FACULTES, INSTITUTS ET AUTRES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE L'UNIVERSITE DE ROUEN

META:
{ length: 2 }
ENTREPRISE:
{ length: 1 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000000829733 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000819313, id : JORFTEXT000000819313 }