Arrêté du 30 mai 1969 LES RECTEURS D'ACADEMIE SONT INSTITUES ORDONNATEURS SECONDAIRES DE CERTAINES DEPENSES DE L'ETAT IMPUTABLES SUR LE BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 30 mai 1969 LES RECTEURS D'ACADEMIE SONT INSTITUES ORDONNATEURS SECONDAIRES DE CERTAINES DEPENSES DE L'ETAT IMPUTABLES SUR LE BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE