Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Arrêté du 1 juin 1960 ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ORGANISATION ET DES PROGRAMMES SCOLAIRES ET DES DIRECTEURS D'ENSEIGNEMENT

META:
{ length: 2 }
ENTREPRISE:
{ length: 1 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000000616718 APPLICATION SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000801685, id : JORFTEXT000000801685 }