Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 13 octobre 1948 ANNEE 1948-1949 : DROITS ET SUPPLEMENTS DE DROITS DE TIMBRE. APPLICATION DE L'ARTICLE 12 DE LA LOI 481516 DU 26 SEPTEMBRE 1948
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000504172
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000794477
, id :
JORFTEXT000000794477
}