Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 16 octobre 2007 portant agrément de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
{
Article LEGIARTI000020464982
ABROGE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000791518
, id :
JORFTEXT000000791518
}
{
Article LEGIARTI000020464982
CITATION SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000791518
, id :
JORFTEXT000000791518
}
Textes pointant sur le texte