(1) Travaux préparatoires : loi no 2001-458.

Assemblée nationale :

Projet de loi no 2906 ;

Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, no 2916 ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 6 février 2001.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, no 217 (2000-2001) ;

Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, no 237 (2000-2001) ;

Discussion et adoption le 3 avril 2001.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, no 2972 ;

Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, no 2993 ;

Sénat :

Rapport de M. Gérard Braun, au nom de la commission mixte paritaire, no 272 (2000-2001).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, no 2972 ;

Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, no 2994 ;

Discussion et adoption le 24 avril 2001.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture no 285 (2000-2001) ;

Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, no 286 (2000-2001) ;

Discussion et rejet le 3 mai 2001.

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, no 3038 ;

Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, no 3044 ;

Discussion et adoption, en lecture définitive, le 15 mai 2001.

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