Arrêté du 24 mars 1993 fixant pour l'année 1992 les taux définitifs de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques en application des dispositions de l'article 5-II du décret n° 59-733 du 18 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique