du 18 novembre 1994 RELATIF AUX MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'EMPLOI DES ADDITIFS ALIMENTAIRES INSCRITS A L'INVENTAIRE (ANNEXE II DE L'ARRETE DU 14-10-1991 RELATIF AUX ADDITIFS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE) DECLAREES CONFORMEMENT A L'ART. 4 DU DECRET DU 18-09-1989 RELATIF AUX ADDITIFS