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Directive Européenne n°98-50 du 29 juin 1998 MODIFIANT LA DIRECTIVE N0 77187 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU MAINTIEN DES DROITS DES TRAVAILLEURS EN CAS DE TRANSFERT D'ENTREPRISES,D'ETABLISSEMENTS OU PARTIES D'ETABLISSEMENTS

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