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Ordonnance n°59-116 du 7 janvier 1959 PORTANT MODIFICATION DES ALINEAS 6 ET 7 DE L'ART. 26 ET D'ALINEA 3 DE L'ART. 27 DE LA LOI 52757 DU 30-06-1952, RELATIVE AUX CREDITS MILITAIRES (MISE EN NON DISPONIBILITE POUR INFIRMITES TEMPORAIRES DES OFFICIERS DE RESERVE. CHOIX ENTRE LE VERSEMENT D'UN PECULE, D'UNE PRIME OU D'UNE PENSION)

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