TEXTE_VERSION

Décret du 27 septembre 1963 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 21 MARS 1938 MODIFIE PAR LE DECRET DU 23-02-1949, RELATIF AUX APPELLATIONS CONTROLEES "GAILLAC". DELIMITATION DES AIRES DE PRODUCTION

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000664455 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000705566, id : JORFTEXT000000705566  }