TEXTE_VERSION

Décret n°63-1298 du 21 décembre 1963 MODIFICATION DES TAUX PREVUS PAR LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU D. 511519 DU 31-12-1951 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TOURNEES DES AGENTS DES BIBLIOTHEQUES CENTRALES DE PRET

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000507942 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000704274, id : JORFTEXT000000704274  }