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Décret n°77-276 du 24 mars 1977 MODIFICATION DE L'ART. 2 (2E) ET DE L'ART. 4 DU DECRET 60977 DU 12-09-1960, CONCERNANT RESPECTIVEMENT LES REPRESENTANTS DANS PARIS ; LA DELEGATION DE SIGNATURE DU MAIRE EN TANT QUE PRESIDENT DU COMITE DE CAISSES