TEXTE_VERSION

Décret n°81-556 du 12 mai 1981 RELATIF AU TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DES NAVIRES DE COMMERCE PERCU AU TITRE DE DROIT DE PORT DANS LES PORTS MARITIMES DE LA FRANCE CONTINENTALE ET DE LA CORSE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte