TEXTE_VERSION

Règlement Européen du 19 décembre 1984 DU CONSEIL NO 853 REPARTISSANT CERTAINS QUOTAS ENTRE LES ETATS MEMBRES POUR LES NAVIRES PECHANT DANS LA ZONE ECONOMIQUE DE LA NORVEGE ET DANS LA ZONE DE PECHE SITUEE AUTOUR DE JAN-MAYEN

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000880251 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000697698, id : JORFTEXT000000697698  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000000683860 APPLICATION SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000697698, id : JORFTEXT000000697698  }