Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret n°87-1096 du 24 décembre 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION,PAR LES PREFETS,COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DES COMPLEMENTS DE REMUNERATION PRIS EN CHARGE PAR L'ETAT AU TITRE DE L'ART. 2 DE LA LOI 851098 DU 11-10-1985
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000881667
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000695877
, id :
JORFTEXT000000695877
}