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Décret n°60-602 du 22 juin 1960 RAP RELATIF AU TRIBUNAL FONCIER D'ALGERIE INSTITUE PAR L'ART. 5 DE L'ORD. 5941 DU 03-01-1959 RELATIVE A L'INSTITUTION D'UN NOUVEAU REGIME FONCIER APPLICABLE DANS CERTAINS PERIMETRES EN ALGERIE

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