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Codes, lois et règlements
Ordonnance n°59-41 du 3 janvier 1959 INSTITUTION DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS D'UN NOUVEAU REGIME FONCIER APPLICABLE DANS CERTAINS PERIMETRES
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Ordonnance n°59-41 du 3 janvier 1959 INSTITUTION DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS D'UN NOUVEAU REGIME FONCIER APPLICABLE DANS CERTAINS PERIMETRES