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Décret n°63-360 du 8 avril 1963 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 174 BIS DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : DETERMINATION DES DROITS AUX PRESTATIONS : TAUX RAMENE A 10 %

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